Esempi dal corpus di testo per délibérant
1. L‘Union suisse des paysans (USP) le soutient, en fonction d‘une décision prise ŕ 6 contre 4 par son organe délibérant, au mois de février.
2. Car il est patent qu‘un organe délibérant dont les fonctions sont d‘abord politiques ne prend pas ses décisions comme une autorité administrative ou, mieux encore, un tribunal.
3. Le FFS, qui a obtenu 6 si';ges sur 23, peine ŕ trouver la bonne formule pour mettre en place lorgane délibérant.
4. La Chambre de l‘agriculture, son organe délibérant, s‘était prononcée en ce sens par 62 voix contre 5, avec une netteté à la mesure des enjeux du 25 septembre pour le monde agricole.
5. LETPB emploie pr';s de 130 travailleurs dont pr';s de la moitié est un personnel temporaire, selon notre interlocuteur qui croit ŕ un "recrutement massif sans besoin réel". Dans le processus de privatisation, lassemblée générale des travailleurs repreneurs est lorgane délibérant sur lorgane de gestion que peut ętre le conseil dadministration.